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Discours

Intervention de S.E.M. Gilles Noghès sur les oceans et le droit de la mer
(Points 77 A) ET B) de l'ordre du jour de l'Assemblée générale)

10 décembre 2007

Monsieur le Président,

Nous pouvons mesurer tout le chemin parcouru depuis l'ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer il y a 25 ans ce 10 décembre jour pour jour.

L'universalité de la Convention et son caractère unitaire, ainsi que l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, ont permis aux Etats de développer leurs activités dans le domaine des océans et des mers. Ces activités ne cessent de croître et deviennent également plus complexes au fur et à mesure que les océans et les mers dévoilent leurs richesses.

Les institutions créées par la Convention, l'Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international du droit de la mer et la Commission des limites du plateau continental, contribuent au développement du droit de la mer et nous tenons à reconnaître tout particulièrement le travail déterminant que chacune d'entre elles accomplit.

Les quatre rapports du Secrétaire général soumis à l'examen de l'Assemblée générale témoignent de l'ampleur et de la technicité des questions liées aux océans.

Le vingt-cinquième anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention me conduit à faire quelques remarques sur les océans et les mers en tant que sources d'équilibre et de richesses pour la planète.

I Les océans et les mers : sources d'équilibre

I 1 La protection de l'environnement marin

Le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat est formel sur l'influence des concentrations de gaz à effet de serre sur l'évolution du climat. L'Assemblée générale ne pouvait qu'exprimer sa grave préoccupation face aux effets nocifs des changements climatiques dus à l'activité humaine et naturels, sur le milieu marin et la diversité biologique marine.

A cet égard, permettez-moi de souligner l'importance accrue de la mise en oeuvre, par une approche intégrée, de la Partie XII de la Convention consacrée à la protection et de la préservation du milieu marin.

I 2 Les océans régulateurs du climat mondial

Comme le souligne le Rapport du Secrétaire général A/62/66 dans son paragraphe 326 introductif à la section consacrée aux changements climatiques, « les océans sont un élément essentiel du système climatique : ils influencent le climat tout en subissant les effets des changements climatiques ».

Alors que se poursuit à Bali, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les impacts de ces changements représentent désormais l'un des enjeux politiques majeurs.

Etat côtier de l'une des mers les plus fragiles du globe, Monaco, a depuis le règne du Prince Albert 1er, au début du XXème siècle, prêté la plus grande attention à l'évolution des océans et des mers. Sur les traces de Son trisaïeul, le Prince Albert II a Lui-même conduit une expédition jusqu'au Pôle nord, en avril 2006. Cette expédition polaire Lui a permis de constater les effets des changements climatiques dans l'océan Arctique et d'encourager les scientifiques qui étudient l'impact de la pollution dans la région.

Alors que nous célébrons en 2007 et 2008, à l'initiative de la Fédération de Russie, une nouvelle Année polaire internationale, nous tenons à remercier les délégations qui ont bien voulu apporter leur soutien à l'insertion de deux nouveaux paragraphes dans le préambule du projet de résolution omnibus présentés par le Canada et Monaco.

La vulnérabilité accrue des pôles aux changements climatiques est malheureusement un fait avéré. Elle est encore plus marquée dans l'océan Arctique où la fonte de la banquise accélère le réchauffement. La Déclaration de Salekhard adoptée l'an dernier à l'occasion du dixième anniversaire du Conseil de l'Arctique, cinquième assemblée du Conseil ministériel de l'Arctique et les priorités de la présidence norvégienne témoignent de l'attention particulière donnée au développement durable dans cette région du globe.

Le régime fixé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer s'applique à l'océan Arctique ; il apparaît donc essentiel que toute mesure visant à sa préservation s'inscrive dans ce cadre.

II Les océans et les mers : sources de richesses

II 1 Les ressources biologiques marines

Les Autorités monégasques attachent la plus grande importance à la coopération et à la coordination au service de la conservation et de la gestion de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.

Le sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins en Méditerranée, créé à l'origine par un Accord tripartite entre la France, l'Italie et Monaco fait désormais partie des aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne et s'imposent donc à toutes les parties à la Convention de Barcelone. Monaco est dépositaire de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS). La Troisième réunion des Parties contractantes qui s'est tenue en Croatie, à Dubrovnik, le 25 octobre 2007, a notamment examiné la réduction des prises accidentelles de cétacés dans les filets maillant dérivants, la diminution de l'impact de la pêche, la préservation de l'habitat et la création de nouvelles zones marines protégées.

Monsieur le Président,

Le Rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat appelle à documenter davantage la question de l'acidification des océans en raison des risques qu'elle présente pour certaines espèces.

Je voudrais signaler à ce propos que le deuxième colloque international « l'océan dans un monde riche en CO2 » se tiendra au Musée océanographique de Monaco du 6 au 8 octobre 2008. Les données sur l'acidification des océans et l'examen des priorités pour les recherches futures seront évaluées par un forum interdisciplinaire.

II 2 Les ressources génétiques marines

Monsieur le Président

Je voudrais insister sur l'intérêt que représente pour ma délégation le Processus consultatif officieux sur les océans et le droit de la mer.

La 8ème réunion, consacrée au ressources génétiques marines a démontré à nouveau le caractère indispensable de ces réunions informelles.

Nous nous félicitons que l'examen de ces questions se poursuive en 2008 au sein du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.

Monsieur le Président,

Je ne saurais terminer mon intervention sans rendre hommage au professionnalisme des fonctionnaires de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer et les remercier une nouvelle fois pour leur dévouement.

L'objet de ce bref aperçu est de renouveler l'affirmation de la priorité que constituent pour Monaco les questions relatives aux océans et aux mers. C'est pourquoi nous attachons la plus grande importance à la poursuite de la coopération multilatérale sur toutes ces questions.