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Discours

Commémoration par l'Assemblée générale du 30ème anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Intervention de: S.E.Mme Isabelle Picco

10 décembre 2012

J'ai le privilège de m'adresser à vous en ce 30ème anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en ma qualité de Présidente de la 22ème Réunion des Etats Parties.

Aujourd'hui nous célébrons par cette séance plénière de l'Assemblée générale et avec toute la reconnaissance qu'il mérite, un instrument juridique fondateur pour le droit de la mer mais aussi pour le droit international.

Le 8 juin 2012, Journée mondiale de l'océan, la 22ème Réunion des Etats Parties a adopté la Déclaration sur le trentième anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, document SPLOS/249. Il convient de souligner que toutes les Parties étaient représentées à cette 22ème Réunion.

Ce faisant, la Réunion des Etats Parties a reconnu « l'importance historique de la Convention en tant que contribution notable au maintien de la paix, à la justice et au progrès de tous les peuples du monde ».

La Déclaration rappelle également le rôle décisif joué par Arvid Pardo, Ambassadeur de Malte et rend hommage aux négociateurs de la Convention venus de tous les Etats qui ont participé à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et à tous ceux qui ont contribué à son adoption, à son entrée en vigueur et oeuvré pour son universalité.

Par cette Déclaration, la Réunion des Etats Parties se félicite des progrès des travaux de l'Autorité internationale des fonds marins, du Tribunal international du droit de la mer et de la Commission des limites du plateau continental, les trois organes établis par la Convention.

De 60 Etats Parties lors de la première Réunion des Etats Parties en 1994, la Convention compte aujourd'hui 164 Parties de toutes les régions du monde, 163 Etats et l'Union Européenne.

Au fil des ans et des présidences successives, chaque Réunion a renforcé l'édifice institutionnel de l'Autorité internationale des fonds marins, du Tribunal international du droit de la mer et de la Commission des limites du plateau continental, en leur assurant les moyens de mettre en oeuvre leur mandat respectif.

Chacun de ces organes contribue à la mise en oeuvre efficace et harmonieuse des dispositions de la Convention.

L'Autorité internationale des fonds marins dont la fonction première est de gérer les ressources minérales des fonds marins, patrimoine commun de l'humanité, a connu une forte croissance de ses activités et a délivré à ce jour 17 contrats d'exploration active de la Zone.

Le Tribunal qui compte 19 affaires inscrites à son rôle, a rendu le 14 mars 2012 son premier jugement en matière de délimitation maritime.

La Commission des limites du plateau continental a reçu 61 demandes concernant la fixation des limites extérieures du plateau continental d'Etats côtiers et les Réunions des Etats Parties prêtent la plus grande attention à sa charge toujours croissante de travail.

Les représentants de Fidji, de l'Argentine, de l'Autriche, du Sénégal, de la Slovaquie, de la Papouasie Nouvelle Guinée, du Chili, de la Nouvelle-Zélande, de la Pologne, de la Sierra Leone, de Chypre, de la Jamaïque, de l'Ukraine, de Maurice, de l'Indonésie, de Saint-Vincent et les Grenadines, ont eu l'honneur d'assurer cette fonction avant la Principauté de Monaco, à compter de l'entrée en vigueur de la Convention le 16 novembre 1994.

Etats côtiers ou sans littoral, les citoyens du monde se tournent toujours vers la mer et ses ressources, qui sont inextricablement liées au développement de l'humanité. La Convention qui définit le cadre juridique dans lequel doivent s'inscrire toutes les activités intéressant les océans et les mers est un outil indispensable au progrès économique et social durable de tous les peuples du monde.

La Réunion des Etats Parties et la Commission des limites du plateau continental savent pouvoir compter sur les compétences et le dévouement des professionnels de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques. Aussi, je souhaite du haut de cette tribune adresser nos vifs remerciements non seulement à ceux qui y officient aujourd'hui mais à tous ceux qui ont contribué au succès des travaux des Réunions des Etats Parties, ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation S.E.M. BAN Ki-moon dépositaire de la Convention et à ses prédécesseurs.

Puissions-nous continuer à faire nôtres les mots du Président de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, l'Ambassadeur Tommy KOH de Singapour qui déclarait le 10 décembre 1982 : « Nous célébrons aujourd'hui la victoire de la primauté du droit et du principe du règlement pacifique des différends. Nous célébrons la solidarité humaine et la réalité de l'interdépendance entre les nations, que symbolise la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ».