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Discours

Intervention de la délégation monégasque en Sixième Commission de l'Assemblée générale sur le Point 79 intitulé "Rapport de la Commission du droit international, La protection des personnes en cas de catastrophe"

27 octobre 2010



Intervention de: M. Laurent Anselmi, Délégué aux Affaires juridiques auprès du Gouvernement Princier

Madame la Présidente,

Il tient tout d'abord particulièrement à coeur à ma Délégation de remercier le Président de la Commission du Droit International pour son introduction des chapitres V, VI et VII du rapport, en mettant en exergue, une nouvelle fois, la qualité de la contribution accomplie par cette Commission. Grâce à des travaux exemplaires et par un indéfectible dévouement à la construction du droit international, force est de constater, avec la plus grande des satisfactions, combien elle prend part à la réalisation des objectifs fixés par l'Assemblée générale, au travers de sa participation aux activités de la Sixième commission.

Nous n'aurions garde également d'omettre de saluer le remarquable travail réalisé par le rapporteur spécial, M. Eduardo Valencia-Ospina, la Principauté de Monaco étant plus particulièrement désireuse d'intervenir au sujet de la protection des personnes en cas de catastrophe. A cet égard, la délégation Monégasque se félicite de l'initiative et des travaux ayant pu conduire à la formalisation du projet d'articles énonçant les principes sur lesquels doivent, aujourd'hui plus que jamais, se fonder la protection des personnes en cas de catastrophe.

Comme le relevait à la fin du 19e siècle Ernest Renan, philosophe et historien français, « Toutes les grandes choses de l'humanité ont été accomplies au nom de principes absolus ».

Nous sommes effectivement convaincus de la nécessité que ces principes puissent apparaître réellement, d'une part, comme source d'inspiration tutélaire pour l'élaboration des mécanismes de protection des personnes en cas de catastrophe, et d'autre part, comme l'expression de valeurs générales tenant lieu de guide pour l'ensemble du système juridique international.

Il importe tout d'abord de souligner que la Principauté de Monaco souscrit pleinement à la référence au principe d'humanité qui, comme cela a été pu être fort pertinemment mis en lumière, constitue la clef de voûte de la protection des personnes en droit international, parce que situé au point de convergence et de contact du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme.

La Principauté de Monaco est également particulièrement attachée à la référence au principe de neutralité, en ce qu'il renvoie au caractère apolitique de l'action engagée en cas de catastrophe. L'intérêt des personnes touchées par la catastrophe doit en effet être la première préoccupation des prestataires de secours, dont l'intervention doit être adéquate et efficace. Telle est la portée de ce principe, qui apparaît comme une réelle garantie contre toute ingérence dans les affaires intérieures de l'État concerné.

La Principauté de Monaco est enfin tout particulièrement attentive au principe d'impartialité, en ce qu'il s'articule autour de la non-discrimination et de la proportionnalité, en sus de l'impartialité proprement dite. Ainsi structuré, ce principe contribue assurément à donner une réponse opérationnelle aux besoins essentiels des personnes touchées par une catastrophe et à assurer le respect intégral de leurs droits.

S'agissant de ces trois principes, le projet d'Articles reprend des concepts très anciens, consacrés notamment dans les Conventions de Genève. Ces principes sont acceptés universellement, il s'agit à présent de les ériger en principes fondamentaux de la protection des personnes en cas de catastrophes.

Telles sont les orientations qui fondent la politique Monégasque en ce domaine.

Madame la Présidente,

Monaco a historiquement toujours été très sensible aux problèmes humanitaires et notamment à la condition des réfugiés, ces causes ayant trouvé tout naturellement leur place dans la politique étrangère du Gouvernement Princier, lequel a considérablement accru son implication depuis le début des années 2000 en matière de coopération internationale.

A travers son action, portée par l'Aide humanitaire d'urgence, le Gouvernement Princier s'attache en effet à délivrer une aide en dehors de toute considération politique pour venir au secours des populations touchées par des catastrophes naturelles ou des pénuries alimentaires.

Parce que réalisée par la synergie et l'union de tous ses acteurs, cette action se fait au bénéfice d'un partenariat actif, avec l'ensemble des ONG monégasques oeuvrant dans le domaine de l'humanitaire, une trentaine d'entités ayant ainsi accès à un cofinancement de projets permettant le renforcement de leurs compétences.

A ce titre, la délégation monégasque souhaiterait rappeler toute l'importance qu'elle attache à privilégier la coopération internationale non seulement entre Etats mais aussi avec les organisations internationales et non gouvernementales. En effet, ces organisations ont la capacité d'intervenir et de coordonner l'aide d'urgence, dans le respect des principes précités d'humanité, de neutralité et d'impartialité.

Convaincue du rôle central que doivent jouer ces organisations, la Principauté de Monaco appuie l'action d'entités telles que l'Organisation Mondiale de la Santé, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, et le Comité international de la Croix-Rouge, notamment dans le cadre de l'Aide humanitaire d'urgence apportée par le Gouvernement Princier.

En 2008, les ONG monégasques, soutenues par la coopération étatique, se sont regroupées sous l'appellation «Monaco Collectif Humanitaire», dont l'objectif premier était d'hospitaliser à Monaco 50 enfants dont les pathologies ne sont pas opérables dans leurs pays d'origine. Plus d'un million d'euros a pu être recueilli. Début 2010, 80 enfants étaient déjà opérés et plus d'une centaine le sera à terme.

Madame la Présidente,

Face aux situations d'urgence qui peuvent frapper, à tout moment, face aux besoins des personnes déplacées, sans logements et démunies devant l'ampleur des catastrophes naturelles, la Principauté de Monaco entend déployer ses efforts avec la ferme volonté de permettre aux populations concernées de bâtir leur propre avenir et de mettre en oeuvre leur propre plan d'action stratégique national.

Lors de Son Avènement, à l'occasion du discours qu'Il prononçait le 12 juillet 2005, S.A.S Le Prince Albert II s'exprimait en ces termes, déjà si chers à son Père, Feu le Prince Rainier III : « Souvenons-nous qu'il n'est pas nécessaire d'être un grand pays pour avoir de grands rêves, ni d'être nombreux pour les réaliser ».

Tel est le fondement même, la conviction première à la lumière de laquelle Monaco continue et continuera de suivre et participer avec le plus grand intérêt aux travaux de la Commission du Droit International.

Je vous remercie