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Discours

Intervention de la délégation monégasque en Sixième Commission de l'Assemblée générale sur le point 82 intitulé "Etat des protocoles additionnels au conventions de Genèves de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armes"

Intervention de: M. Christophe Gonzales

15 octobre 2010

Madame la Présidente,

Nous savons qu'au fil des conflits armés successifs, la proportion de victimes civiles s'est toujours accrue.

Il résulte du rapport du Secrétaire général établissant l'état des protocoles additionnels de 1977 à partir des données communiquées par 17 Etats et par le Comité International de la Croix Rouge que, nonobstant les mesures prises en vue de renforcer la diffusion et l'application du droit international humanitaire conformément aux dispositions de la résolution 63/125 de l'Assemblée générale en date du 11 décembre 2008, la protection des populations civiles demeure insatisfaisante dans un environnement changeant.

D'ailleurs, le Conseil de Sécurité, dans un débat ouvert tenu le 7 juillet dernier, a mis un accent particulier sur la nécessité de bien définir dans le mandat de ses opérations de maintien de la paix, les ressources nécessaires à la protection des civils.

En effet, les populations civiles sont victimes d'un usage aveugle et disproportionné de la force et sont trop souvent exposées aux violences sexuelles, dont le viol désormais utilisé comme instrument de guerre et d'extermination.

De plus, elles sont soumises à un régime de double peine en faisant l'objet de déplacements forcés et parfois même en étant mises hors d'atteinte de l'aide humanitaire.

Parmi ces populations civiles, les plus vulnérable, les enfants, sont de plus en plus directement menacés, notamment en étant enrôlés de force dans les troupes belligérantes.

Par conséquent, un an après le soixantième anniversaire des Conventions de Genève, il est dès lors primordial que les Etats membres ratifient les protocoles additionnels, comptant 181 Etats parties, lesquels portent justement l'attention sur les non belligérants, ainsi que les instruments internationaux renforçant la protection des civils.

Ainsi, la Principauté de Monaco a ratifié les protocoles additionnels le 7 janvier 2000. Monaco est également partie depuis 1998 à la Convention d'Ottawa interdisant l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel. Et cette année, lors de la Cérémonie annuelle des traités, la Principauté de Monaco a ratifié la Convention sur les armes à sous munitions qui font tant de victimes parmi les civils.

Ces dernières années des progrès conséquents ont été enregistrées dans le cadre de notre organisation, notamment sur un plan normatif et sur le plan des mécanismes de contrôle, dont la Commission internationale humanitaire d'établissements des faits qui bénéficie désormais du statut d'observateur à l'Assemblée générale.

Toutefois, certains points devraient mobiliser en priorité toute notre attention. Il en va ainsi de la diffusion et de la pleine application du Droit International Humanitaire au niveau national, et de l'accès à l'aide humanitaire.

Si naturellement l'action humanitaire doit être étroitement coordonnée avec les autorités nationales, ces dernières ont la responsabilité d'en faciliter la prestation. Les humanitaires, derniers recours des populations civiles en période de conflits, ne doivent plus être visés par les belligérants.

Madame la Présidente,

Le temps où les frontières étaient nettes entre Guerre et Paix est révolu. Aujourd'hui la violence internationale ne recouvre plus seulement des situations d'affrontements entre Etats. L'émergence de groupes armés non gouvernementaux dans des conflits non internationaux engendre de nouvelles conséquences humanitaires. De nouvelles menaces, de nouveaux acteurs, de nouveaux moyens et de nouvelles méthodes de guerre prennent forme et appellent de nouvelles réponses mieux adaptées.

Ces réponses doivent s'inscrire à la fois dans des programmes de prévention, lorsque celle-ci est possible, et dans des postures d'action visant à assurer la protection des personnes confrontées, en tant que victimes impuissantes, à des situations de violence sous toutes ses formes qu'il s'agisse de violence armée, de terrorisme, de trafic d'armes et de stupéfiants ou d'êtres humains ou encore d'autres aspects de criminalité transnationale organisée.

A cet égard, le système de droit des Droits de l'Homme n'offre pas toujours un régime de protection satisfaisant, tandis que le Droit International Humanitaire ne couvre pas l'ensemble des situations de violence, notamment lorsque leur dimension demeure interne.

L'accroissement de la violence mondiale justifie que des mesures globales soient prises à l'intention de tous les acteurs des situations de violence. C'est précisément l'enjeu de nos travaux, qui devraient aboutir à identifier des voies permettant de faire prévaloir, en toutes circonstances et sans dérogation possible, des droits humains fondamentaux et intangibles propres à assurer une protection effective de la personne et à épargner des vies.