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Discours

Intervention de la délégation monégasque en Sixième Commission de l'Assemblée générale sur le point 76 intitulé "Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies"

Intervention de: M. Christophe Gonzales

8 octobre 2010



Madame la Présidente,

La question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies s'est imposée du fait de la multiplication des allégations de crimes commis par le personnel des Nations Unies, dont des allégations de violences sexuelles, notamment dans des opérations de maintien de la paix. Le Conseil de sécurité dans sa résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité adoptée le 31 décembre 2000, nous alertait déjà sur ces déviances.

Notre Organisation ne peut pas tolérer que ces crimes les plus graves puissent rester impunis. Il en va de la crédibilité et de l'honneur de notre Organisation, l'impunité pénale étant la négation même dun pilier essentiel de l'état de droit : la responsabilité de ses actes.

Aussi, cette question est pour la délégation de la Principauté de Monaco une question de principe dont l'Assemblée générale doit rester saisie tant que justice n'est pas rendue aux victimes.

Le rapport du Secrétaire général a démontré que dans le respect de l'autonomie institutionnelle des Etats membres, les auteurs de tels agissements pouvaient être amenés à rendre des comptes devant la justice.

Il a par ailleurs souligné la bonne coopération entre les Etats membres et entre ceux-ci et lONU pour échanger les informations nécessaires à la poursuite de ces criminels, ce qui là encore permet de faire reculer l'impunité.

Grâce à ce rapport, nous avons pu mesurer la portée des outils mis à la disposition des Etats membres pour développer leur corpus juridique permettant de poursuivre les auteurs de ces exactions. Il faut, dans ce cadre, souligner les compétences et l'expérience de l'UNODC en la matière.

Toutefois, un effort particulier pourrait être porté sur les programmes existants d'initiation aux normes de conduite en vigueur aux Nations Unies. La discipline, la déontologie, la formation préalable au déploiement des missions, seront nettement mieux intégrées si le contingent visé les reçoit dans sa langue maternelle en complément des langues officielles de l'ONU.

Enfin, la diffusion de données statistiques en la matière contribuerait à mieux cibler les besoins et les priorités daction.

Madame la Présidente,

Si les enseignements du rapport du Secrétaire général nous rassurent sur les moyens à court terme nous permettant de combler le vide juridictionnel en matière de responsabilité des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, il conviendrait dès à présent, en complément, de nous préoccuper des moyens à long terme aptes à définitivement éradiquer linsupportable impunité.

Aussi, la délégation de Monaco espère que des progrès substantiels auront pu être accomplis avant la 67ème session de l'Assemblée générale lorsque devra se réunir le groupe de travail présidé par Madame Maria TELALIAN sur la question de la nécessité dune convention spécifique à la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.