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Discours

Intervention de la délégation monégasque en Sixième Commission de l'Assemblée générale sur le Point 140 intitulé "Administration de la Justice à l'ONU"

Intervention de: M. Christophe Gonzales

6 octobre 2010

Quatorze mois après son entrée en vigueur, le nouveau système d'administration de la Justice à l'ONU a pris un bon départ, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport : « le nouveau système d'administration de la justice est, dans sa mise en oeuvre et son fonctionnement, une réussite et représente un progrès notable par rapport à l'ancien système ».

Dès lors, je souhaiterais remercier les membres des institutions qui ont concouru à ce succès : le Bureau de l'Administration de la Justice, les Juges et les Greffes du Tribunal du contentieux et du Tribunal dappel, le Bureau d'aide juridique au personnel, le Groupe du contrôle hiérarchique, le Bureau de l'Ombudsman, le Conseil de justice interne ainsi que tous ceux qui au sein des différents départements du Secrétariat contribuent au renforcement de l'état de droit au sein même de notre Organisation.

Comme les nombreuses données chiffrées figurant au rapport du Secrétaire général l'indiquent, notamment en termes de délais désormais écourtés à 6 mois pour statuer sur une affaire, ce nouveau système, bâti sur une composante formelle et une composante non formelle, a non seulement gagné en efficacité mais il est également parvenu à gagner la confiance du personnel de l'ONU.

Cependant, après quelques mois de mise à l'épreuve effective, le nouveau système reste encore perfectible sur plusieurs points.

Ainsi, un effort pourrait être porté sur le Bureau d'aide juridique au personnel. Le Secrétaire général a visé dans son rapport le manque de personnel et son manque d'expérience. En outre, ses ressources limitées ne permettraient pas de faire face à son succès auprès du personnel qui n'hésite plus à y faire appel même lorsque les fonctionnaires occupent un poste éloigné des trois sièges des tribunaux.

Par ailleurs, certaines préoccupations mentionnées à la résolution adoptée lors de la précédente session n'ont pas toujours trouvé d'écho favorable auprès du Secrétaire général. Cette observation se vérifie particulièrement pour la question du recours des non fonctionnaires. Si le Secrétaire général a bien mis en lumière les difficultés inhérentes aux différentes hypothèses évoquées en la matière (système commun aux fonctionnaires et aux non fonctionnaires, système alternatif propre aux non fonctionnaires, procédures simplifiées pour les non fonctionnaires), la question du recours qui leur est ouvert reste entière.

Le Conseil de Justice interne appelle également notre attention sur la question des juges ad litem. Si cette option a permis d'atténuer le choc de la transition entre les deux systèmes successifs de justice interne à lONU, il apparaît que leur renouvellement se heurte déjà à la nécessaire permanence des magistrats en tant que garantie de leur indépendance mais aussi pour l'efficacité de leur action. Il convient donc de s'interroger sur la possibilité à ce stade de pérenniser la position des juges ad litem, comme le suggère le Conseil de Justice interne.

La délégation de Monaco participera aux réunions du Groupe de travail dans un esprit constructif en vue de renforcer les avancées importantes du nouveau système dadministration de la justice tout en tenant compte des différentes contraintes qui ne manqueront pas de surgir.