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Discours

Droit de la mer - Groupe de travail chargé d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine

Intervention de: Mme Valérie Bruell Melchior

1 février 2010

Les compétences et la grande expérience des Co-Facilitateurs du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale présagent de notre capacité à remplir dûment le mandat que nous a conféré l'Assemblée générale par sa résolution 59/24 et plus récemment 64/71.

Qu'il me soit permis avant d'intervenir, Madame et Monsieur les Co-Présidents, de vous adresser mes sincères félicitations et de vous assurer de la pleine coopération de ma délégation et de toute la confiance qu'elle place en vous pour mener à bien les travaux.

Six ans après la création du « Groupe de travail spécial informel », il nous faut saisir l'opportunité de cette troisième réunion qui se tient dans le cadre de l'Année internationale de la biodiversité pour formuler des propositions et des recommandations concrètes à l'Assemblée générale. Propositions et recommandations qui soient à même de promouvoir la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.

L'accroissement des activités humaines plus loin des zones côtières lié notamment aux déclins ou dans certains cas à l'effondrement des stocks de poissons dans les eaux peu profondes, les enjeux économiques, commerciaux et scientifiques des zones jusqu'à maintenant inexplorées et échappant au contrôle, sont tant de menaces qui justifient nos efforts.

Face à ces risques, il nous appartient de prendre d'urgence de nouvelles mesures comme l'a demandé l'Assemblée générale aux Etats membres en décembre dernier et remédier aux pratiques destructrices qui au-delà des effets directs liés à la surpêche créent des dommages collatéraux sur la biodiversité et les écosystèmes marins, notamment des monts sous-marins, des évents hydrothermaux et des coraux d'eau froide.

Conformément aux principes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Gouvernement Princier entend réitérer son soutien sans réserve à toute initiative fondée sur le principe de précaution et une approche écosystémique de la gestion des océans.

C'est dans cet esprit que Monaco s'est porté co-auteur des deux résolutions adoptées lors de cette session sous le point des océans et du droit de la mer.

Madame et Monsieur les Co-Facilitateurs,

Le rapport du Secrétaire général (A/64/66/Add.2) contribue, de manière substantielle, à nos délibérations. Il met en exergue un certain nombre de propositions permettant d'établir ou de renforcer les efforts de coopération et de coordination internationales dont nous pourrions nous inspirer pour adopter un ensemble de directives stratégiques qui garantissent l'existence de notre patrimoine commun.

Monaco a toujours, pour sa part, soutenu les efforts de conservation. Ma délégation a déjà mentionné le Sanctuaire PELAGOS qui est un espace maritime de 87500 km² faisant l'objet d'un Accord avec l'Italie et la France pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent.

L'originalité de ce Sanctuaire PELAGOS, toutefois, réside dans le fait qu'il constitue une zone de gestion tripartite dans un territoire côtier et de haute mer appréhendé comme un "écosystème de grande dimension" c'est-à-dire d'un grand intérêt scientifique, socio-économique, culturel et éducatif.

Toutefois, cette initiative sans précédent n'empêche pas la biodiversité de subir l'impact des activités humaines qui font l'objet d'examens et qui ont permis de parvenir à des solutions de gestion durable notamment en matière de captures accidentelles des mammifères marins, les pollutions, les bruits sous-marins ou encore les émissions de gaz.

A cet égard, la Principauté de Monaco très préoccupée par la question du chalutage profond a organisé au travers de la Fondation Prince Albert II, un séminaire à la mi-janvier et en fera l'un des thèmes de débat des manifestions qui seront organisées lors de la célébration du centenaire du Musée océanographique de Monaco.

Cet exemple nous conforte dans la position que l'établissement de zones marines protégées et l'évaluation de l'impact environnemental sont des outils indispensables aux fins qui nous rassemblent au sein du Groupe de travail.

Les données scientifiques recueillies par les Etats et les organismes et organes intergouvernementaux doivent être rendues plus disponibles et étudiées afin de définir les zones marines devant faire l'objet, en priorité, d'une protection et de compiler des critères écologiques pour leur identification, conformément aux engagements pris au Sommet mondial pour le développement durable.

Une étape importante a été franchie en ce sens à Bonn, en mai 2008 par la neuvième réunion des Parties à la Convention sur la biodiversité qui a adopté des critères scientifiques pour l'identification des zones marines d'importance écologique ou biologique devant être protégées dans la haute mer et les habitants des grands fonds marins ainsi que les orientations scientifiques pour la sélection de zones.

Il s'agit donc désormais de développer des méthodologies concrètes d'évaluation de l'impact environnemental et de mettre en place un mécanisme fondé sur le principe de l'indépendance scientifique et de la transparence. Pour certaines zones, ces éléments sont déjà réunis. Il conviendrait alors de passer au stade ultérieur et faire preuve de volonté politique en vue d'assurer la gestion durable de ces zones qui s'avèrent de contrôle et de surveillance difficiles.